Le guichet vert
Qu’est-ce que c’est ?
Le Plan National pour les Achats Durables (PNAD) 2022 – 2025 impose d’ici 2025 d’inscrire des considérations environnementales dans 100% des marchés publics.
À ce titre, le 6 décembre 2022, le comité de pilotage ASR, constitué du Département, de l’Etat, des collectivités et de la CRESS ont porté le projet de Charte de la commande publique durable à Mayotte qui a été co-signée par l’association des Maires de Mayotte et 12 autres acheteurs publics dont la SIM, la CADEMA, la CCSUD, les communes de Mamoudzou, de Sada, etc. Cet engagement a pour objectif de répondre au Plan National des Achats Durables (PNAD).
Afin d’accompagner la transition vers cet objectif, le Ministère de la transition écologique a déployé un dispositif qui s’appelle « le guichet vert ».
C’est un service gratuit de conseil environnemental de premier niveau proposé aux acheteurs publics.
Où ?
Les guichets verts sont déployés dans toutes les régions disposant d’un réseau régional de la commande publique.
L’ambition est de couvrir prochainement l’ensemble du territoire national.
Mayotte, investie dans le développement de la commande publique durable, a été sélectionnée pour le déploiement de cette activité. Elle dispose ainsi son propre guichet vert porté par la CRESS de Mayotte.
Pour qui ?
Le guichet vert est ouvert à tous les acheteurs publics situés sur le territoire où existe un réseau régional de la commande publique durable.
A Mayotte, le guichet vert s’adresse : aux services du département de Mayotte, les communes, communautés de communes et tout autre établissement public ou semi-public.
Quand ?
Le guichet vert est déployé à Mayotte à partir du 1er avril 2023 et ce pour un an à titre expérimental.
Comment ?
Pour solliciter au guichet vert, il suffit de se servir du formulaire du guichet vert.
Il est également possible de s’appuyer sur les facilitateurs des clauses sociales de la CRESS de Mayotte et sur le département de Mayotte qui transmettront les questions au référent guichet vert au sein de la CRESS de Mayotte.