Le Guide des bonnes pratiques de l'ESS

Le “guide d’amélioration continue des bonnes pratiques de l’ESS” est une nouvelle obligation juridique introduite par l’article 3 de la loi de l’ESS du 31 juillet 2014.

Il est entré en application en 2017 pour les entreprises de plus de 250 salariés et le sera en 2018 pour les autres.

Lors de l’élaboration de la loi du 31 juillet 2014, l’idée d’un label ESS, puis d’une charte des entreprises de l’ESS, a été avancée. C’est finalement le principe d’un guide d’amélioration continue des pratiques qui fut retenu.

La forme du guide permet de définir un socle commun de « bonnes pratiques » sans tomber dans le référentiel normatif.

En effet, ce guide n’est pas contraignant : c’est une obligation légale et morale sans sanctions ni pénalités en cas de manquement. Il s’appuie sur la volonté des acteurs de progresser dans leurs pratiques.

Tel qu’annoncé par le Conseil Supérieur de l’ESS, le but de ce guide est d’engager l’ensemble des acteurs de l’ESS dans une dynamique d’amélioration individuelle et de convergence collective sur des principes au cœur de l’identité de l’économie sociale et solidaire.

Concrètement, les objectifs du guide sont :

• Inviter les entreprises de l’ESS à réfléchir à leurs pratiques
• Reconnaître et valoriser les initiatives déjà développées
• Donner les clés pour améliorer continuellement ces pratiques

Le guide est ainsi divisé en 8 thématiques :

• Gouvernance démocratique
• Concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise
• Territorialité
• Politique salariale et exemplarité sociale
• Lien avec les utilisateurs (bénéficiaires, clients, usagers)
• Diversité et lutte contre les discriminations
• Développement durable
• Ethique et déontologie

Ce guide est composé de deux livrets. 

Le premier est le guide en lui-même : il résume les thématiques, les questions à se poser et les indicateurs potentiels.

Le second est une notice complémentaire du guide, composée de fiches thématiques détaillées comportant des exemples concrets, des textes de référence et autres ressources pour aller plus loin.

Vous pouvez les télécharger ci-dessous :