Adhésion à la Cress
Adhérer à la CRESS, c’est s’engager pour le développement de l’ESS
Rejoignez le mouvement !
Pourquoi adhérer ?
Mayotte comptabilise 281 établissements qui ont fait le choix d’entreprendre autrement en adoptant les principes de l’Économie Sociale et Solidaire dans leur mode de gouvernance et de gestion.
Puisant ses missions dans l’article 6 de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire de Mayotte – OI :
- Rassemble les entreprises de l’ESS de Mayotte ;
- Fait partie du Conseil National des CRESS ;
- Assure les missions de représentation, de promotion, de développement et d’observation de l’ESS au niveau régional ;
- Permet aux acteurs publics de mieux appréhender ses enjeux globaux pour les intégrer dans leur stratégie de développement local.
Focus : le SRDEII
La dernière loi sur l’organisation territoriale, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe, renforce le pouvoir des régions en matière de développement économique. Celles-ci devront assurer la politique de soutien aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire. Elles devront présenter un Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) qui fixera les orientations régionales pour une durée de cinq ans.
Le SRDEII de Mayotte sera alimenté, en matière d’ESS, par la Conférence Régionale de l’ESS organisée au moins tous les deux ans. Celle-ci est co-organisée par le Conseil départemental et la DIECCTE, conformément à l’article 8 de la loi sur l’ESS, mais également par la CRESS. L’objectif de cette conférence est d’animer la co-construction entre les acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics des politiques, des stratégies, des projets et outils de développement de l’ESS.
Ainsi, les structures adhérentes pourront :
- Participer à l’élaboration des grandes orientations de l’ESS à Mayotte lors de la Conférence Régionale de l’ESS et de l’Assemblée Générale annuelle de la CRESS où « 1 personne = 1 voix » ;
- Bénéficier de l’ingénierie de projet produite par la CRESS ainsi que d’un appui technique afin de structurer et développer leur(s) activité(s) ;
- Faire partie d’un réseau implanté dans la sphère régionale, nationale, et même internationale.
Qui peut adhérer ?
Il faut être une organisation de l’ESS telle que le définit la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire : une association, une coopérative, une fondation, une mutuelle ou une entreprise sociale a un des statuts ESS ou qui s’est immatriculée en tant qu’entreprise ESS.
L’adhésion à la CRESS Mayotte – OI est soumise à validation du Conseil d’administration et de la commission ad hoc.
Barème de cotisations
Le barème de cotisations a été adopté par le bureau le 13 Avril 2014. Les modalités de cotisations sont définies selon les dispositions suivantes :
- Les montant des cotisations est progressif et tient compte du nombre d’ETP (Équivalents temps plein) de la structure :
- Structure comptant de 1 à 5 ETP = 60 €
- Structure de plus de 5 ETP = 12€ par ETP plafonné à 1000€
- Pour les structures adhérentes d’un réseau déjà affilié à la CRESS, une décote est prévue selon les modalités suivantes :
- Structures comptant de 1 à 5 ETP = 50€
- Structures de plus de 5 ETP = 10€ par ETP plafonné à 900€
Ces modalités de cotisations sont adoptées pour le premier exercice de la CRESS Mayotte. Il pourra être revu si un dispositif national harmonisé d’adhésion aux CRESS est adopté par le CNRESS.
Pour plus d’informations :